1. Acceptation des Conditions d’utilisation
En navigant le Site ou en utilisant une de ses fonctionnalités, incluant les fils RSS, les fonctions de partage et les fonctions d’intégration de vidéos sur des sites externes à l’Acadie Nouvelle, (« Fonctionnalités »), l’Utilisateur accepte d’être lié par l’intégralité des Conditions d’utilisation expliquées dans ce document.
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2. Enregistrements, connexions, noms d’utilisateurs et mots de passe
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Si vous souhaitez reproduire, distribuer, archiver ou faire toute autre utilisation commerciale des contenus de l’Acadie Nouvelle (format Web ou PDF) se trouvant présentement sur le site, vous devez préalablement obtenir une licence d’utilisation auprès de CEDROM-SNi Inc, qui peut être contactée à l’adresse de courriel : gde@cedrom-sni.com.
Tout contenu diffusé par fil RSS sur un site externe à l’Acadie Nouvelle doit être attribué à l’Acadie Nouvelle à l’aide du logo de l’Acadie Nouvelle d’une taille minimale de 200 pixels disponible en communicant avec l’administration du site. Le contenu reçu par RSS ou autre moyen affiché sur un site externe à l’Acadie Nouvelle doit lier à l’aide d’hyperlien à l’URL de l’item de contenu original offert sur l’Acadie Nouvelle. L’utilisation du contenu offert par RSS pour des fins personnelles de l’utilisateur sur son ordinateur ou autre dispositif électronique n’est pas soumise à cette modalité.
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5. Responsabilité
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7. Droit applicable
L’utilisation du Site, de ses Fonctionnalités ou de son Contenu, ainsi que les Conditions d’Utilisation sont soumises aux lois canadiennes.
Dernière mise à jour : Le 7 septembre 2013